Conditions Générales de Vente

Site : gmme-art.com

Dernière mise à jour : 2 mai 2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des transactions commerciales conclues entre GMME, entrepreneur individuel résidant à Calavi (Bénin), et toute personne (ci-après le « Client ») effectuant un achat sur le site internet gmme-art.com (ci-après le « Site »).

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le Client.

Article 1 Identification du vendeur

• Vendeur : GMME
• Activité : création et vente d’œuvres d’art originales
• Adresse : Calavi, Bénin
• Email : contact@gmme-art.com
• Site web : gmme-art.com

Les informations complètes relatives à l’éditeur sont disponibles dans la page « Mentions légales » du Site.

Article 2 Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente, par GMME, d’œuvres d’art originales au profit du Client, qu’il soit consommateur ou professionnel, particulier ou entreprise, résidant au Bénin ou à l’étranger.

Article 3 Produits proposés

3.1 Nature des œuvres

Les œuvres proposées sur le Site sont des créations originales, uniques et signées par l’artiste. Chaque œuvre est présentée avec une description détaillée et des photographies fidèles permettant au Client de visualiser le rendu avant tout achat.

Les œuvres se répartissent en deux catégories :

• Œuvres disponibles : œuvres déjà créées et visibles sur le Site, prêtes à être expédiées
• Œuvres personnalisées : portraits et créations sur mesure réalisés à la demande du Client

3.2 Caractéristiques des œuvres

Chaque œuvre fait l’objet d’une fiche descriptive précisant ses dimensions, sa technique, ses matériaux et son prix. Malgré le soin apporté aux photographies, le rendu des couleurs peut légèrement varier selon l’écran utilisé par le Client. Ces variations mineures, inhérentes à la nature artistique des œuvres et à la diversité des supports d’affichage, ne sauraient constituer un défaut.

3.3 Disponibilité

Les œuvres uniques sont vendues en exemplaire unique. Une fois vendue, une œuvre n’est plus disponible. Le Site est mis à jour régulièrement, mais en cas d’indisponibilité après commande, GMME informera le Client dans les meilleurs délais et procédera au remboursement intégral.

Article 4 Commande

4.1 Œuvres disponibles

Pour les œuvres disponibles sur le Site, le Client passe commande directement en ligne en suivant les étapes prévues : sélection de l’œuvre, ajout au panier, identification et paiement. La commande est validée après confirmation du paiement.

4.2 Œuvres personnalisées (portraits et créations sur mesure)

Pour toute commande d’œuvre personnalisée, le client prend contact avec GMME via email (contact@gmme-art.com) / WhatsApp ou par demande de devis pour préciser sa demande (sujet, dimensions, délai souhaité, photo de référence le cas échéant, idée…).

Un devis personnalisé est ensuite établi et soumis à l’acceptation du Client. La commande n’est ferme et définitive qu’après acceptation du devis et paiement intégral.

4.3 Confirmation de commande

Toute commande validée fait l’objet d’un email de confirmation envoyé à l’adresse fournie par le Client. Cet email récapitule les éléments essentiels de la commande (œuvre, prix, etc.).

4.4 Refus de commande

GMME se réserve le droit de refuser toute commande pour un motif légitime, notamment en cas de litige antérieur avec le Client, de soupçon de fraude, ou d’erreur manifeste sur le prix affiché. Dans ce cas, le Client est informé et tout paiement éventuel est intégralement remboursé.

Article 5 Prix

Les prix des œuvres sont indiqués sur le Site en francs CFA (XOF), toutes taxes éventuellement applicables comprises. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les œuvres sont facturées sur la base des prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché. Ils sont communiqués séparément s’il y en a, après devis du transporteur.

En cas d’erreur manifeste de prix sur le Site, GMME se réserve le droit d’annuler la commande et de procéder au remboursement intégral du Client.

Article 6 Modalités de paiement

6.1 Paiement intégral en ligne

Le paiement s’effectue intégralement en ligne au moment de la commande, qu’il s’agisse d’œuvres disponibles ou d’œuvres personnalisées. Aucune commande n’est lancée sans réception préalable du paiement complet.

6.2 Moyens de paiement acceptés

Les paiements sont traités par nos prestataires sécurisés FedaPay et KkiaPay, qui acceptent:

• Cartes bancaires (Visa, Mastercard)
• Mobile Money (MTN Mobile Money, Moov Money, Orange Money)
• Tout autre moyen de paiement proposé par ces prestataires

6.3 Sécurité des paiements

Les transactions sont sécurisées par les protocoles de chiffrement de FedaPay et KkiaPay. GMME ne stocke en aucun cas les données bancaires complètes du Client.

6.4 Facturation

Une facture normalisée est délivrée au Client dans un délai maximum de 48 heures après confirmation du paiement. Elle est transmise par email à l’adresse renseignée lors de la commande.

Article 7 Livraison

7.1 Zones de livraison

GMME assure la livraison directe uniquement dans les villes de Cotonou et Calavi (Bénin). Pour ces zones, la livraison est effectuée par GMME.

Pour toute commande à destination d’une autre ville du Bénin ou de l’étranger, la livraison est confiée à une compagnie de transport nationale ou internationale (DHL, transporteur privé, etc.). Le choix du transporteur est convenu avec le Client en fonction de la destination.

7.2 Frais de livraison

Les frais de livraison hors Cotonou et Calavi sont entièrement à la charge du Client. Ils sont calculés en fonction du transporteur, du poids, des dimensions et de la destination, et communiqués au Client après la commande et renseignement auprès du transporteur.

Pour les livraisons internationales, le Client est seul responsable du paiement des éventuels droits de douane, taxes d’importation et autres frais perçus par les autorités du pays de destination.

7.3 Délais de livraison

Une fois l’œuvre disponible et prête pour la livraison, le délai de livraison est généralement compris entre 24h et 72h sur le plan national. Sur le plan international, le délai dépend du transporteur.

Le délai de conception et de préparation de l’œuvre est de 3 à 7 jours pour les œuvres uniques déjà disponibles, 07 à 14 jours pour les œuvres : portrait et édition limitée. Ce délai peut être allongé s’il s’agit d’une commande de plusieurs œuvres.

Pour les œuvres uniques nécessitant une création (en dehors du portrait), le délai de réalisation est en moyenne de 2 à 4 semaines à compter de l’acceptation du paiement. Ce délai peut varier en fonction de la complexité de la commande et est précisé au Client lors de l’achat.

GMME s’engage à faire diligence pour assurer une livraison dans les meilleurs délais, mais ne saurait être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.

7.4 Réception de l’œuvre

À la réception, le Client est invité à vérifier l’état de l’emballage et de l’œuvre en présence du livreur ou dès l’ouverture du colis. En cas de dommage apparent (emballage déchiré, œuvre endommagée), le Client doit :

• Refuser le colis ou émettre des réserves précises auprès du transporteur
• Informer GMME dans un délai de 48 heures par email à contact@gmme-art.com, en joignant des photographies du dommage

Passé ce délai, aucune réclamation pour dommage de transport ne pourra être prise en compte.

7.5 Transfert de propriété et des risques

Le transfert de propriété intervient au moment du paiement intégral. Le transfert des risques (perte, vol, dommage) intervient au moment de la remise de l’œuvre au Client ou au transporteur désigné.

Article 8 Absence de droit de rétractation

Compte tenu de la nature des biens vendus: œuvres d’art originales, uniques et créées spécifiquement par l’artiste et conformément aux exceptions prévues par les législations applicables en matière de vente à distance, GMME n’accepte ni retour, ni rétractation, ni remboursement après confirmation et expédition de la commande.

Le Client est expressément informé, avant validation de sa commande, qu’aucun retour n’est accepté. La validation de la commande emporte acceptation expresse de cette clause.

Cette absence de retour s’applique notamment à :

• Toutes les œuvres uniques, par nature non interchangeables
• Toutes les œuvres personnalisées (portraits, créations sur mesure), réalisées spécifiquement selon les indications du Client

Cette clause ne porte pas atteinte aux droits légaux du Client en cas de défaut avéré (œuvre non conforme, endommagée à la livraison, etc.), tels que prévus à l’article 9 ci-dessous.

Article 9 Garanties et réclamations

9.1 Garantie de conformité

GMME garantit que les œuvres livrées sont conformes à la description figurant sur le Site ou a la référence fournie pour les œuvres personnalisées. En cas de non-conformité avérée, le Client doit en informer GMME dans un délai de 7 jours à compter de la réception, par email à contact@gmme-art.com, en fournissant des photographies et une description précise du problème.

Après examen, si la non-conformité est reconnue, GMME proposera, à sa discrétion :

• Un remplacement par une œuvre conforme lorsque cela est possible
• Un remboursement total ou partiel

NB : Pour les œuvres personnalisées sur mesure, qui ne sont ni portrait ni reproduction à base d’une image de référence. Une création représentant une idéologie, un message ou une vision unique. S’agissant d’œuvres d’art numériques destinées à la gravure sur bois, l’artiste échange avec le client sur le rendu final et les idées, et lui présente chaque étape de l’évolution de la création. De ce fait, il n’y a aucun risque de non-conformité, car le client est informé et valide chaque étape avant le lancement de la gravure sur bois. Pour les autres types d’œuvres, une photo du produit fini est envoyée au client pour validation de la conformité avant la signature et l’expédition de l’œuvre.

9.2 Exclusions

Aucune réclamation ne sera acceptée pour :

• Une variation mineure de couleur due à l’écran de visualisation
• Un changement de goût ou d’avis du Client
• Un dommage résultant d’un mauvais entretien, d’une mauvaise manipulation ou d’un accident postérieur à la livraison
• Un dommage résultant du non-respect des conseils d’entretien fournis

Article 10 Propriété intellectuelle

L’achat d’une œuvre transfère au Client la propriété matérielle de celle-ci, mais ne lui confère aucun droit de propriété intellectuelle. L’artiste conserve l’intégralité des droits d’auteur, notamment les droits de reproduction, d’adaptation et d’exploitation commerciale de l’image de l’œuvre.

Le Client s’engage à ne pas reproduire, copier, dupliquer, ou exploiter commercialement l’œuvre acquise sans autorisation écrite préalable de l’artiste. Toute exposition publique à but commercial nécessite également l’accord de l’artiste.

Le Client est libre d’exposer l’œuvre à titre privé et de la revendre, sans toutefois pouvoir altérer la signature ou l’attribution à l’artiste.

Article 11 Force majeure

GMME ne saurait être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence : événement extérieur, imprévisible et irrésistible (catastrophe naturelle, grève des transporteurs, conflit, pandémie, panne généralisée d’internet, etc.).

Dans une telle hypothèse, GMME en informe le Client dans les meilleurs délais et convient avec lui des modalités de poursuite ou d’annulation de la commande.

Article 12 Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, accessible sur le Site. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition sur ses données, qu’il peut exercer en écrivant à contact@gmme-art.com.

Article 13 Service client et réclamations

Pour toute question, demande ou réclamation, le Client peut contacter GMME :

• Par email : contact@gmme-art.com (réponse sous 14 jours ouvrés maximum)

GMME s’engage à répondre dans les meilleurs délais et à rechercher en priorité une solution amiable à toute réclamation.

Article 14 Modifications des CGV

GMME se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de validation de cette commande.

Article 15 Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit béninois.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable avant toute action judiciaire. Le Client peut adresser sa réclamation à contact@gmme-art.com.

À défaut de résolution amiable, et sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs résidant dans l’Union Européenne ou dans tout autre pays leur accordant une protection particulière, les tribunaux compétents du Bénin seront seuls compétents.

Article 16 Divisibilité

Si l’une des stipulations des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur pleine et entière validité.

Article 17 Acceptation

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande. La validation de la commande emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions, et notamment de l’article 8 relatif à l’absence de droit de rétractation.