Site : gmme-art.com

Dernière mise à jour : 2 mai 2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet gmme-art.com (ci-après le « Site »), édité par GMME, exerçant à Calavi (Bénin), spécialisée dans la création et la vente d’œuvres d’art originales.

Le Site est destiné à présenter les œuvres de l’artiste, permettre leur acquisition en ligne et faciliter la communication avec les visiteurs et clients.

Toute utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site.

Article 1 Définitions

• « Site » désigne le site internet accessible à l’adresse gmme-art.com.
• « Éditeur » désigne GMME, responsable de la publication du Site.
• « Utilisateur » désigne toute personne accédant au Site, qu’elle soit simple visiteur ou client.
• « Contenu » désigne l’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, vidéos, œuvres, logo, code source, etc.).
• « Services » désigne l’ensemble des fonctionnalités proposées sur le Site (contact, commande, etc.).

Article 2 Mentions légales (Voir Mentions Légales)

Article 3 Accès au Site

3.1 Conditions d’accès

L’accès au Site est gratuit. Tout utilisateur disposant d’une connexion internet peut accéder au Site, à l’exception des frais relatifs à sa connexion qui restent à sa charge.

L’utilisation du Site est réservée aux personnes ayant la capacité juridique de contracter. Les mineurs doivent obtenir l’autorisation préalable de leurs représentants légaux pour utiliser le Site, en particulier pour effectuer un achat.

3.2 Disponibilité du Site

L’éditeur s’efforce de maintenir le Site accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, l’accès peut être interrompu temporairement, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou en cas de force majeure. L’éditeur ne saurait être tenu pour responsable des conséquences de telles interruptions.

Article 4 Compte utilisateur

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte. Lors de l’inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute action effectuée depuis son compte est présumée avoir été réalisée par lui-même.

En cas d’utilisation non autorisée de son compte, l’utilisateur s’engage à en informer immédiatement l’éditeur à l’adresse contact@gmme-art.com.

L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de manquement aux présentes CGU, notamment en cas de fourniture d’informations inexactes ou d’utilisation frauduleuse du Site.

Article 5 Propriété intellectuelle

5.1 Droits de l’éditeur

L’ensemble du contenu du Site, incluant notamment les œuvres d’art, photographies, textes, illustrations, logo, charte graphique, structure et code source, est la propriété exclusive de GMME ou de ses ayants droit. Ces éléments sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et plus généralement par tous les droits de propriété intellectuelle applicables au Bénin et à l’international.

5.2 Utilisation autorisée

L’utilisateur bénéficie d’un droit personnel, non exclusif et non transférable d’utilisation du Site dans un cadre strictement privé. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie du contenu du Site, par quelque moyen et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur.

5.3 Œuvres d’art

L’achat d’une œuvre n’emporte pas cession des droits d’auteur sur celle-ci. L’acheteur acquiert la propriété matérielle de l’œuvre mais ne dispose d’aucun droit de reproduction, d’exposition publique à but commercial, ni d’exploitation commerciale de l’image de l’œuvre, sauf accord écrit explicite de l’artiste.

Toute utilisation non autorisée du contenu du Site ou des œuvres pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

Article 6 Comportement des utilisateurs

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale et conforme aux présentes CGU, ainsi qu’aux lois en vigueur. Il s’interdit notamment de :

• Utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles
• Tenter d’accéder de manière non autorisée à des parties protégées du Site
• Diffuser des virus, logiciels malveillants ou tout code de nature à perturber le fonctionnement du Site
• Collecter ou stocker les données personnelles d’autres utilisateurs
• Usurper l’identité d’un tiers ou se présenter sous une fausse identité
• Reproduire, copier ou exploiter les œuvres présentes sur le Site sans autorisation
• Tenir des propos diffamatoires, injurieux, racistes, haineux ou contraires à l’ordre public

Tout manquement à ces règles peut entraîner la suspension immédiate de l’accès au Site, sans préjudice des éventuelles poursuites judiciaires.

Article 7 Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques.

La création de liens vers le Site est autorisée à condition qu’elle ne porte pas atteinte à l’image de GMME et qu’elle ne crée pas de confusion sur l’origine du contenu. Tout lien à finalité commerciale ou publicitaire doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable.

Article 8 Données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est régi par notre Politique de confidentialité, accessible à tout moment depuis le Site. Cette politique précise notamment les données collectées, les finalités du traitement, les durées de conservation et les droits dont disposent les utilisateurs (accès, rectification, effacement, opposition, etc.).

Article 9 Cookies

Le Site utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement et, le cas échéant, à des fins de mesure d’audience. L’utilisateur peut paramétrer son navigateur ou utiliser le bandeau de gestion des cookies du Site pour accepter, refuser ou personnaliser leur utilisation.

Article 10 Responsabilité

10.1 Limitation de responsabilité de l’éditeur

L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le Site, mais ne peut garantir leur caractère exhaustif ou leur permanence. Les œuvres présentées font l’objet de photographies fidèles, mais des variations mineures de couleurs ou de rendu peuvent apparaître selon les écrans utilisés.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages indirects résultant de l’utilisation du Site
• Des interruptions, bugs ou indisponibilités temporaires du Site
• Des actes de tiers (piratage, intrusion, virus, etc.) malgré les mesures de sécurité mises en œuvre
• Du contenu des sites tiers accessibles via des liens présents sur le Site

10.2 Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des conséquences éventuelles. Il s’engage à indemniser l’éditeur de tout préjudice résultant d’un manquement à ses obligations.

Article 11 Modification des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions du Site, de son activité ou de la législation. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site.

Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGU. La poursuite de l’utilisation du Site après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 12 Suspension et résiliation

L’éditeur peut suspendre ou clôturer l’accès au Site d’un utilisateur, en tout ou en partie, en cas de manquement de l’utilisateur à ses obligations contractuelles ou légales, après notification préalable lorsque cela est possible.

L’utilisateur peut, à tout moment, cesser d’utiliser le Site et demander la suppression de son compte en écrivant à contact@gmme-art.com.

Article 13 Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit béninois. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du Bénin seront seuls compétents.

Toutefois, lorsque l’utilisateur a la qualité de consommateur résidant dans l’Union Européenne…, il bénéficie des protections impératives prévues par le droit de son pays de résidence.

Article 14 Divisibilité

Si l’une des stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle ou non applicable, les autres stipulations conserveraient leur pleine et entière validité.

Article 15 Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou au fonctionnement du Site :

• Email : contact@gmme-art.com